Les présentes conditions générales s’appliquent à la demande, à la détention et à l’utilisation de la carte GAMMAplus, en ce compris le numéro de la carte associé pour les activités en ligne.
Le programme de la carte GAMMAplus est exécuté par GAMMA België, une formule d’Intergamma B.V., établie à Leusden (Pays-Bas), ci-après dénommée « GAMMA »
Définitions
- Site : le site web www.gamma.be et l’appli GAMMA
- Détenteur de carte GAMMAplus : personne au nom duquel la carte GAMMAplus a été enregistrée
- GAMMA : les magasins GAMMA et site web de GAMMA en Belgique
Possibilités offertes par la carte GAMMAplus
En présentant la carte GAMMAplus à la caisse du magasin ou en encodant le numéro de carte sur le site, le détenteur de carte bénéficie d’avantages sur ses achats.
Les avantages offerts s’entendent sans aucun engagement pour le détenteur. GAMMA peut lier des conditions à ces avantages. En cas de retour d’un achat effectué avec une carte GAMMAplus, GAMMA peut demander la restitution de l’avantage offert ou utilisé, ou encore le compenser avec le détenteur de la carte.
En cas de suspicion d’abus ou de fraude liée à la carte GAMMAplus, GAMMA est en droit de ne pas accorder les avantages qui y sont liés et/ou d’exiger auprès du détenteur la restitution d’un avantage dont il a bénéficié.
Propriété de la carte GAMMAplus
La carte GAMMAplus reste la propriété de GAMMA. La carte GAMMAplus est strictement personnelle et destinée uniquement à un usage privé par son détenteur. GAMMA se réserve le droit de retirer la carte ou de rendre inutilisable le numéro qui y est associé sans devoir se justifier.
Modification et suppression des avantages liés à la carte et au programme GAMMAplus
GAMMA se réserve le droit de modifier et/ou de supprimer les avantages liés à la carte GAMMAplus. GAMMA se réserve également le droit de modifier ou de mettre un terme au programme GAMMAplus. Une telle modification ou suppression sera notifiée dans les magasins GAMMA, sur le Site ou par le biais d’autres médias, sans que cela n’implique aucune obligation dans le chef de GAMMA.
Données à caractère personnel et vie privée
Les données à caractère personnel communiquées par le détenteur de carte, les achats qu’il effectue avec la carte GAMMAplus et son numéro de carte sont enregistrés par GAMMA. Ces données sont traitées de manière confidentielle, et conformément aux clauses de la déclaration de respect de la vie privée. En savoir plus sur la déclaration de respect de la vie privée.
Responsabilité
GAMMA décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol de même qu’en cas d’utilisation abusive et/ou frauduleuse de la carte GAMMAplus. Sauf en cas de malveillance ou de faute grave, GAMMA décline toute responsabilité quant aux éventuels préjudices consécutifs ou liés à la non-utilisation, à l’utilisation en retard et/ou incomplète ou sous conditions de la carte GAMMAplus, quelle qu’en soit la raison. En outre, GAMMA décline toute responsabilité en cas de préjudices découlant de l’utilisation des informations relatives aux avantages de la carte GAMMAplus et de la confiance placée dans celles-ci. GAMMA s’efforce en permanence de communiquer des informations correctes, complètes et actualisées.
Dispositions finales
GAMMA se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales. La version la plus récente des conditions générales en vigueur se trouve sur gamma.be. GAMMA se réserve le droit de pouvoir modifier unilatéralement les présentes conditions générales.
Si l’une des clauses des présentes conditions générales devait s’avérer nulle, non valable, irrecevable ou illégale, les autres clauses des conditions générales restent entièrement d’application.
Les présentes conditions générales sont régies par le droit néerlandais. Les éventuels litiges découlant des conditions générales seront soumis aux tribunaux d’Utrecht.
Version : octobre 2022
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