Émetteur de la carte GAMMApro Gamma België SA (BCE: BE 419.661.590), dont le siège est établi Amsterdamstraat 18, boîte E à 2000 Anvers (ci-après ‘GAMMA’).
Introduction – Avec la carte GAMMApro, les clients professionnels peuvent bénéficier chez GAMMA d’une réduction de 15% lors de leurs achats professionnels. L’utilisation de la carte GAMMApro et le droit de bénéficier de cette réduction sont soumis à une série de conditions.
Merci de consulter nos conditions avant de faire usage de votre carte GAMMApro!
En utilisant la carte GAMMApro, vous acceptez nos conditions.
Qui a droit à la carte GAMMApro ?
La carte GAMMApro est disponible sur demande pour les entreprises professionnelles dans le secteur de la construction (indépendants et sociétés) valablement inscrites à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). Uniquement les entreprises valablement inscrites à la BCE sous un des codes NACEBEL ci-dessous y auront droit :
| Activité | Codes Nacebel |
|---|---|
| Entreprise de construction | 41.2 / 43.1 |
| Electricité/plomberie/Sanitaire | 43.2 |
| Peintre/Carreleur/Parqueteur | 43.3 |
| Toiture | 43.9 |
| Entreprise de jardinage | 81.3 |
La carte GAMMApro n’est en aucun cas disponible pour les particuliers. Chaque carte GAMMApro est liée à une seule entreprise. GAMMA se réserve le droit de vérifier l’inscription BCE et de refuser ou retirer la carte si l’entreprise ne dispose pas d’une inscription valable pour une des activités mentionnées ci-dessus.
Demande d’une carte GAMMApro
Vous pouvez introduire une demande de carte GAMMApro via le formulaire d’inscription sur https://www.gamma.be/fr/gammapro.
L’obtention et l’utilisation de la carte GAMMApro sont gratuites. Une entreprise peut demander plusieurs cartes GAMMApro. Lorsqu’on fait référence à la carte GAMMApro, on désigne la carte physique sous forme d’une carte plastique et/ou la version numérique sous forme d’un code-barres.
Conditions de la réduction
- Sur présentation de la carte GAMMApro, les entreprises ont droit à une réduction de 15% du total de leurs achats professionnels. Pour les achats effectués avec la carte GAMMApro, GAMMA émettra une facture au nom de l’entreprise liée à la carte.
- La carte GAMMApro ne peut être utilisée que par des personnes qui sont directement liées à l’entreprise (gérants ou collaborateurs) au nom de laquelle la carte est enregistrée.
- L’utilisation de la carte GAMMApro est exclusivement réservée aux achats professionnels en lien avec les activités de l’entreprise à laquelle la carte est associée.
- La carte est exclusivement destinée à l’entreprise enregistrée et ne peut pas être transmise à des tiers. La carte ne peut en aucun cas être utilisée pour des achats privés d’articles sans lien avec les activités commerciales, industrielles, artisanales ou professionnelles de l’entreprise. En cas d’utilisation abusive de la carte GAMMApro, GAMMA se réserve le droit de retirer la carte ou de demander à l’utilisateur de la carte le remboursement des réductions.
- La carte GAMMApro est valable dans tous les magasins GAMMA de Belgique. La carte GAMMApro n’est pas valable en dehors de Belgique.
- Il n’est pas possible d’utiliser la carte GAMMApro pour vos achats en ligne sur gamma.be
- La réduction n’est pas applicable à certains articles tels que les sacs poubelles communaux et les achats effectués avec les cartes-cadeaux GAMMA. La réduction n’est pas non plus valable pour les services GAMMA (par ex. la découpe du bois & la location de la camionnette).
La réduction n’est pas cumulable avec d’autres réductions, promotions ou programmes clients/cartes d’épargne, comme la carte de fidélité GAMMAplus, les bons de réduction GAMMAplus et/ou d’autres réductions. Les achats effectués avec la carte GAMMApro ne donnent pas droit à des avantages GAMMAplus.
Toutefois, lorsqu’une autre réduction que la carte GAMMApro peut s’appliquer à vos achats, la réduction la plus avantageuse est accordée en lieu et place de celle de la carte GAMMApro.
Traitement des données personnelles
Bien que la carte GAMMApro soit destinée aux entreprises, il est possible que GAMMA et/ou ses franchisés, dans le cadre du fonctionnement de la carte GAMMApro, collecte et traite certaines données personnelles. Vous trouverez plus d’infos à ce sujet dans notre politique vie privée sur gamma.be
Perte, remplacement ou radiation de la carte GAMMApro
Si vous perdez votre carte GAMMApro ou qu’elle vous est volée, il faut immédiatement en prévenir GAMMA.
La carte d’un collaborateur reste valable tant qu’il est en fonction. Lorsqu’un collaborateur quitte l’entreprise, il vous incombe de faire désactiver la carte par GAMMA Belgique, en communiquant le nom et les chiffres du code EAN de la carte à service@intergamma.be
À défaut, la facturation des achats continuera à s’effectuer au nom de l’entreprise à laquelle la carte GAMMApro est couplée. En cas d’utilisation frauduleuse ou non autorisée de la carte GAMMApro, GAMMA se réserve le droit de retirer ou de bloquer immédiatement la carte.
Responsabilité
GAMMA décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol de même qu’en cas d’utilisation abusive et/ou frauduleuse de la carte GAMMApro. Sauf en cas de malveillance ou de faute grave, GAMMA décline toute responsabilité quant aux éventuels préjudices consécutifs à la non-utilisation, à l’utilisation en retard et/ou incomplète ou sous conditions de la carte GAMMApro, quelle qu’en soit la raison.
Généralités
GAMMA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions de même que de modifier ou d’annuler les avantages liés à la carte GAMMApro.
En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire d’Anvers sont compétents.
